CGV | Sogni d'Italia - Travel Planner

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de décrire les modalités de vente des prestations proposées principalement sur son site internet sogniditalia.fr.

Les présentes Conditions Générales de Vente et le devis associé (ci-après les « Conditions Générales ») constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Madame PISPICO Melissa (née URBAN), Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne « SOGNI D’ITALIA », dont le numéro de SIRET est le 93929690100019, dont le siège social est situé chemin des bateliers Lieu dit Monbusc– 47520 LE PASSAGE et le client particulier tel qu’identifié dans le devis (ci-après le « CLIENT») dans le cadre de la réalisation d’un carnet de voyage personnalisé pour le CLIENT tel que décrit dans le devis correspondant. SOGNI D’ITALIA et le CLIENT sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.

Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes Conditions Générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.

1 – OBJET.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation d’un carnet de voyage pour le Client (recherches/conseils pour le transport, l’hébergement, les activités à destination, les lieux de restauration… et procède également pour certains produits à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure).

Les conditions sont applicables à tout achat de prestation effectué par le biais du site ou tout autre canal de vente mis en place par le Vendeur.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare que l’achat de prestations sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Toute commande et règlement de l’achat d’un carnet de voyage ou de recherche de prestations, implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente, que vous pouvez imprimer et conserver.

Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2 – TARIFS.

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Chaque prestation est présentée sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Les prix sont fournis en Euros (€) affichés en Hors Taxe. La TVA en sus taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impactée au moment de l’option à assujettissement à la TVA de l’activité.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les tarifs proposés par SOGNI D’ITALIA via le site internet www.sogniditalia.fr sont :

Offre INIZIO Duo : recherche transport, recherche 1 à 2 logement(s), suggestions activités/restaurants, séjour jusqu’à 5 jours : 80 € *
Offre SCOPERTA Duo : formule Inizio Duo + activités/restaurants détaillés, séjour jusqu’à 5 jours : 140 € *
Offre PERFETTO Duo : formule Scoperta Duo + itinéraire personnalisé, séjour jusqu’à 5 jours : 280 € *

* au delà des 5 jours, supplément de 20€/jour supplémentaire.

Offre INIZIO Groupe : recherche transport, recherche 1 à 2 logement(s) adapté pour 3 personnes et +, suggestions activités/restaurants, séjour jusqu’à 5 jours : 100 € **
Offre SCOPERTA Groupe : formule Inizio Groupe + activités/restaurants détaillés, séjour jusqu’à 5 jours : 180 € **
Offre SCOPERTA Groupe : formule Scoperta Groupe + itinéraire personnalisé, séjour jusqu’à 5 jours : 350 € **

** au-delà des 5 jours, supplément de 30€/jour supplémentaire.

Devis réalisé sur mesure pour les voyages demandant une organisation plus importante (groupe de 8+, voyage de noces, séjour long, multi-destinations, recherche d’une seule prestation...)

A noter : chaque pack comprend une prise de contact, un devis ainsi qu'un projet final détaillé (carnet de voyage) envoyé par mail en format PDF.

En supplément : le carnet de voyage en format papier 20 € (hors frais d’envoi)

(sauf pour le pack Perfetto où il est inclus gratuitement sur demande)

Supplément de 30€ / modification effectuée sur le carnet de voyage, au-delà du nombre autorisé qui est 2 fois maximum (une modification correspond à un changement d’hébergement, d’activité et de n’importe quelle prestation contenue dans le carnet…)

3 – MODALITES DE COMMANDE.

Le CLIENT devra émettre une demande de devis à SOGNI D’ITALIA via le formulaire de contact présent sur le site internet https://www.sogniditalia.fr.

Un questionnaire est ensuite envoyé à l’utilisateur, il est obligatoire pour lui d’y répondre afin de fournir à SOGNI D’ITALIA les données nécessaires à la construction du projet de voyage de l’utilisateur et du devis correspondant à sa demande.

SOGNI D’ITALIA prendra alors contact avec le CLIENT par mail, par téléphone et/ou par appel visio pour recueillir vos attentes.

SOGNI D’ITALIA adressera ensuite un devis et les Conditions Générales de Vente par mail. Le devis mentionnera la formule choisie, le détail de la formule et son prix. Le client devra ensuite renvoyer le devis et les conditions générales signées, avec la mention “J’ai lu et j’accepte les CGV” et “Je renonce à l’application de mon délai de rétractation de 14 jours”.

Le CLIENT procède ensuite au paiement (sous 48h).

SOGNI D’ITALIA accusera réception du paiement de la commande au CLIENT à son adresse de courrier électronique.

Pour tout pack acheté moins de 2 mois avant le départ, SOGNI D’ITALIA enverra sous 4 jours maximum au CLIENT (après la validation du paiement) les propositions correspondant à la prestation achetée dans un carnet de voyage détaillé au format numérique (PDF), à l’adresse électronique qu’il aura renseigné.

Pour tout pack acheté plus de 2 mois avant le départ, SOGNI D’ITALIA enverra alors sous 5 à 10 jours maximum au CLIENT (après la validation du paiement) des propositions correspondant à la prestation achetée dans un carnet de voyage détaillé au format numérique (PDF), à l’adresse électronique qu’il aura renseigné.

Le client aura la possibilité de choisir en option payante un guide imprimé et transmis par voie postale. Pour certaines formules, un guide imprimé et transmis par voie postale est inclus sur demande.

Le Client garantit à SOGNI D’ITALIA la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse électronique et son adresse postale et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

Si la demande initiale du CLIENT ne correspond pas au carnet de voyage livré en format PDF, il peut être modifié deux fois maximum. Au-delà, le CLIENT devra régler 30 €/modification du carnet de voyage.

Le carnet de voyage livré au CLIENT en format PDF dispose d’informations et de liens renvoyant à des sites internet où le CLIENT devra réserver lui-même ses transports, ses hébergements, restaurants et activités.

Le service de conseil en organisation de voyages proposé par SOGNI D’ITALIA ne se charge pas de la réservation pour le CLIENT.

Le CLIENT conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes). SOGNI D’ITALIA ne procédera à aucune réservation à la place du CLIENT et ne servira pas d’intermédiaire entre le CLIENT et le prestataire final.

Il est conseillé au CLIENT de réserver dans les plus brefs délais (sous 24h maximum) afin de bénéficier des conditions trouvées par SOGNI D’ITALIA.

SOGNI D’ITALIA n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités des suggestions faites via son site internet www.sogniditalia.fr ou dans le carnet de voyage livré en format PDF.

4 – TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ DU CARNET DE VOYAGE AU CLIENT

Tout risque de perte ou d’endommagement du carnet de voyage est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du carnet de voyage.

La vente du carnet de voyage est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété du carnet de voyage interviendra à la date de paiement du solde du carnet de voyage par le Client.

5 – LIVRAISON

Le carnet de voyage est livré au format numérique (PDF).

Le carnet de voyage sur support numérique sera envoyé par email à l’adresse renseignée par le CLIENT.

En cas de choix de l’option Livraison en format papier, le carnet de voyage au format papier sera livré à l’adresse postale renseignée par le Client.

Tout carnet de voyage livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du Client et retourné à SOGNI D’ITALIA, sera réexpédié au Client ou à tout tiers désigné par le Client aux frais de ce dernier.

Le délai de livraison en format papier sera indiqué au moment de la passation de la commande.

Le Client devra vérifier lors de la réception que le carnet de voyage livré correspond au carnet de voyage commandé et n’est pas endommagé. En cas d’erreur dans la livraison ou de carnet de voyage endommagé, le Client devra émettre immédiatement toutes réserves auprès de SOGNI D’ITALIA le jour même de la réception. En tout état de cause, en cas d’avarie ou de perte partielle, le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception du carnet de voyage. À défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception du carnet de voyage éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ce que le Client reconnaît et accepte. Si le Client prend personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois (3) jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix (10) jours. Le Client s’engage à envoyer à SOGNI D’ITALIA la protestation notifiée au transporteur dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification, à l’adresse mail suivante : contact@sogniditalia.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SOGNI D’ITALIA de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

6 – GARANTIE

SOGNI D’ITALIA est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

7 – DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation », le CLIENT ne dispose pas d’un droit de rétractation pour la commande d’un carnet de voyage.

L’annulation d’achat d’un pack et son remboursement après le règlement de la commande n’est donc pas possible.

8 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le CLIENT s’engage à régler à SOGNI D’ITALIA le prix mentionné sur le devis (sous 48h).

Préalablement à la réception du carnet de voyage, le CLIENT devra régler le montant de la prestation choisie et validé par retour signé du devis et des Conditions Générales de Vente. Si l’option Livraison au format papier a été choisie, le CLIENT recevra le carnet de voyage au format papier à l’adresse postale qu’il aura renseignée.

Le paiement s’effectue à Madame PISPICO Melissa (née URBAN) uniquement, Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne SOGNI D’ITALIA par paiement Paypal (service de paiement sécurisé, ce prestataire en assure le bon déroulement et la sécurité) ou par virement bancaire, sous réserve d’acception préalable de la part de SOGNI D’ITALIA.

SOGNI D’ITALIA n’intervient pas dans le cadre des transactions financières effectuées sur le site Paypal, qui sont réalisées sous la seule et unique responsabilité dudit prestataire.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

En cas d’absence de paiement de la commande après les 48h accordées suite à la validation du devis et des Conditions Générales de Vente, SOGNI D’ITALIA, stoppera l’élaboration du carnet de voyage et la commande sera purement et simplement annulée.

9 – LES MOYENS DE COMMUNICATION

Le CLIENT devra communiquer avec SOGNI D’ITALIA par mail exclusivement afin que les deux parties puissent garder une trace des demandes et des réponses.

Appels visio et téléphone peuvent être utilisés aux horaires suivants : sur RDV.

Toutes communications sur les réseaux sociaux ne seront pas contractuelles.

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site https://sogniditalia.fr et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de Madame PISPICO Melissa (née URBAN), Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne SOGNI D’ITALIA. Les photos présentes sur le site ou sur les documents informatifs, contenus gratuits en ligne sont la propriété de Madame PISPICO Melissa (née URBAN) ou sont extraites de banques d’images libres de droit.

Les renseignements figurant sur le site sogniditalia.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site sogniditalia.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

11 – DONNÉES PERSONNELLES.

SOGNI D’ITALIA procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à SOGNI D’ITALIA de gérer votre commande, de vous livrer le carnet de voyage commandé, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits.

Le destinataire des données est Madame PISPICO Melissa (née URBAN), Entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne SOGNI D’ITALIA.

Toute information concernant le CLIENT est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sogni d’Italia – Melissa PISPICO chemin des bateliers Lieu dit Monbusc, 47520 Le Passage.

contact@sogniditalia.fr

Le Client est informé de l’utilisation de cookies de mesure de statistiques et d’affichage. Le site SOGNI D’ITALIA peut être amené à vous demander l’acceptation de cookies. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du site pourront être diminuées, mais son utilisation sera néanmoins possible.

12 – LIEN HYPERTEXTE.

L’insertion d’un lien hypertexte en direction du site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de SOGNI D’ITALIA. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de l’éditeur du site, il lui appartiendra d’adresser un email à l’adresse contact@sogniditalia.fr afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’éditeur du site se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

13 – FORCE MAJEURE

Les obligations de SOGNI D’ITALIA seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client puisse engager la responsabilité de SOGNI D’ITALIA.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

14 – LIMITES DE L’INTERNET

Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont SOGNI D’ITALIA ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au site internet ou de dysfonctionnements du site, notamment liées à des actes de piratage. SOGNI D’ITALIA se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au site pendant la durée de l’opération de maintenance.

15 – CONVENTION DE PREUVE

Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales signées pourront valablement être opposé aux Parties et être produites en justice à titre de preuve en cas de litiges entre les Parties. En conséquence, le CLIENT reconnaît que les présentes Conditions générales signées valent preuve du contenu dudit document, de l’identité et du pouvoir du signataire et du consentement du CLIENT aux obligations qui en découlent.

16 – INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurerait pleinement en vigueur.

17 – ABSENCE DE RENONCIATION

La non-application ou le retard dans l’application d’une disposition du contrat par une Partie ne saurait être interprété ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.

18 – RESPONSABILITE

SOGNI D’ITALIA s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît expressément.

SOGNI D’ITALIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets de transport, hébergements, restaurants, activités proposées etc si l’utilisateur ne réserve pas ceux-ci dans les 24h suivant l’envoi du mail contenant le carnet voyage, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

SOGNI D’ITALIA ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’utilisateur et les compagnies de transport, les différents moyens d’hébergement, les restaurants, les activités organisés par des agences, ou encore entre tout autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre l’utilisateur et cette personne.

SOGNI D’ITALIA ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’un accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, de problèmes climatiques, économiques ou encore sanitaire (covid…).

La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du CLIENT.

Le service proposé par SOGNI D’ITALIA via son site https://www.sogniditalia.fr n’étant qu’un service de conseil en termes d’organisation, de réservation et planification de voyages.

SOGNI D’ITALIA ne garantit pas aux utilisateurs que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs ou de défauts et que les services de l’organisateur de voyage répondront spécifiquement à tous leurs besoins et attentes.

19 – REGLEMENT DES LITIGES ET COMPETENCES JURIDICTIONNELLES

Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française et aux juridictions françaises. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la micro entreprise. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Mentions légales

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.sogniditalia.fr sont :

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Melissa PISPICO (née Urban) – SOGNI D’ITALIA

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Responsable éditorial : Melissa PISPICO (née Urban)

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